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Régionales j-12 : guide la procuration



Régionales j-12 : guide la procuration
Vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le jour dit, il est encore temps de penser à la procuration.

Délais

En théorie, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin. Cependant, il faut tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. Donc en pratique, il est préférable de faire sa procuration cinq jours avant le scrutin au plus tard.

Conditions de la procuration

- Vous êtes en vacances.
- Vous avez des obligations professionnelles.
- Vous suivez une formation.
- Vous avez un état de santé ne vous permettant pas de vous déplacer, vous souffrez d'un handicap, vous portez assistance à une personne malade ou infirme.
- Vous êtes inscrit sur les listes électorales d'une commune autre que celle de votre résidence principale.
- Vous êtes placé en détention provisoire ou vous purgez une peine de prison alors que vous jouissez toujours de vos droits électoraux.

Choix du mandataire

L'électeur (mandant) choisit son mandataire, qui votera à sa place.

- Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
- Le mandataire ne doit pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant en France.

Pièces justificatives

- une pièce d'identité
- une attestation sur l'honneur
- connaître les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession du mandataire.

Durée de validité

- Pour une seule élection : 1er tour, 2nd tour, ou les 2.
- 1 an maximum.
- Jusqu'à 3 ans pour les français résidant à l'étranger.

Etablissement de la procuration

- au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
- au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail (toute l'année).
- à l'ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l'étranger.


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