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Les maires doivent-ils devenir commissaires de police ?



Les maires doivent-ils devenir commissaires de police ?
Depuis quelques temps, le gouvernement et ses représentants locaux passent leur temps à parler de sécurité. Comme en 2002, comme en 2007, la droite à court d'argument trouve un peu d'air à promettre une amélioration s'ils sont (ré)élus. Pourtant leur bilan est catastrophique, et depuis que Nicolas SARKOZY est en charge de cette question, la situation s'est même dégradée dans certains secteurs.

Mais le plus surprenant, c'est lorsqu'un ami proche du Président de la République, un ancien Ministre devenu Maire de Nice, organise des conférences pour instituer une police municipale armée pour répondre au manque de policiers nationaux savamment orchestré par le gouvernement... Et si l'on autorisait les policiers municipaux à se promener armés, et équipés de gilets par balle ? Une idée insupportable pour tout Républicain, qui croit que le maintien de l'ordre et la sécurité publique relèvent avant tout et pour l'essentiel de l’État. La police municipale de Creil n'est pas armée, car ce n'est pas sa mission. Il y a (ou il devrait y avoir) la police nationale, qui doit assumer son rôle et qui doit recevoir les moyens de l'assumer.

Jean-Jacques URVOAS, qui est chargé des questions de sécurité au sein du Parti socialiste, nous éclaire dans une interview au webzin Acteurs publics sur les rôles respectifs de la police municipale et de la police nationale.


Interview de Jean-Jacques Urvoas par Xavier Sidaner du webzine Acteurs publics :

L’annonce de Claude Guéant sur l’équipement avec des gilets pare-balles des policiers municipaux a relancé le débat sur l’armement, comment l’expliquez-vous ?

Je ne me pose pas la question de l’armement, tout simplement parce que le problème est réglé, et d’ailleurs, pour les principales associations de maires, le sujet n’est pas d’actualité. Les gardes-champêtres ont l’habilitation requise pour le port d’armes de première catégorie. Mais si un maire veut armer sa police, il peut le faire. Pour ma part, alors qu’au vu des textes législatifs, leurs missions sont des missions de police administrative, je ne suis pas certain qu’il faille les équiper d’armes de guerre.

La montée de la délinquance est-elle la raison essentielle pour armer les policiers municipaux ?

Les policiers municipaux, qui ne sont pas des agents qui travaillent en mairie, mais qui sont des employés territoriaux qui exercent une fonction de police, avoisinent les quelque 18 000 agents et ne représentent que 1,9 % des fonctionnaires territoriaux. En outre, ils n’ont aucune instance représentative au niveau national et leurs syndicats sont divisés. Sur le fond, eu égard à la loi-cadre de 1999 sur la police municipale, et même si la tendance est à l’élargissement par touches successives des missions des policiers municipaux, leur champ d’action est limité à la police administrative, à tout ce qui touche à la médiation et à la tranquillité publique. Ils n’ont donc aucune mission de lutte contre la délinquance à proprement parler.

Sur le terrain, le distinguo entre les forces de police est-il compliqué ?

Je rappelle que l’interpellation de délinquants par les policiers municipaux, comme cela se pratique dans à peine 1 % des villes sur les 3 800 qui ont une police municipale, n’a aucun fondement juridique. Police nationale et police municipale ont des statuts différents. Il ne doit pas y avoir de mimétisme entre les deux, qui ont des fonctions complémentaires et que le législateur a voulu différentes. Je conteste fermement l’argument que j’entends selon lequel les policiers municipaux courent des risques identiques, alors que juridiquement, leurs missions ne sont pas les mêmes.

Faut-il alors retoucher les conventions de coordination entre mairies et police nationale, comme semble vouloir le faire le ministre de l’Intérieur ?

Je ne sais pas comment le ministre veut réformer ces conventions, qui découlent de toute manière de ce que la loi prévoit. Si l’on doit les modifier, il faut mettre l’accent sur l’aspect opérationnel, en organisant qui fait quoi, en répartissant de manière précise les tâches, par tranches horaires ou géographiques. Cela n’a de sens que si en amont, l’État cesse de se décharger de ses missions sur les collectivités. Or je constate que l’État réduit le nombre de ses fonctionnaires nationaux et qu’il n’a de cesse de vouloir donner des compétences supplémentaires aux policiers municipaux.


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