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Le laboratoire départemental de l’Oise, victime directe de la libéralisation des services publics voulue par le gouvernement

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE



Le laboratoire départemental de l’Oise, victime directe de la libéralisation des services publics voulue par le gouvernement

Beauvais, 12 Octobre 2009


La Décision Modificative n°2 qui a démarré aujourd’hui comporte un rapport sur le laboratoire départemental d’analyses de l’Oise.
Tout aura pourtant été entrepris par le Conseil général de l’Oise pour sauvegarder ce service public, de la modernisation du laboratoire (avec la recherche de nouveaux locaux) aux recours administratifs sur l’attribution de l’appel d’offres par le Préfet (procédure utilisée ailleurs en France par l’Institut Pasteur, lui aussi débouté finalement !).

Le gouvernement a fait voter une loi qui entraîne la perte de 40 % d’activités et 83% de recettes au laboratoire départemental de l’Oise en 2009 !
> La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) n° 2006-1772 du 30 déc. 2006 inscrit l’activité des laboratoires départementaux dans un cadre concurrentiel, c’est-à-dire devant s’aligner sur les tarifs pratiqués par les 3 entreprises privées existant à ce jour en France.

> En 2009, en raison de l’évolution de cette évolution législative, les prestations d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs sont entrées dans le domaine concurrentiel. De ce fait, le Préfet a lancé un appel d’offres régional ouvrant ces activités à la concurrence.

> Malgré un effort drastique sur les tarifs pratiqués, le laboratoire départemental n’a pas été retenu, l’appel d’offres étant accordé à une autre structure associée à un partenaire privé.

> Ces analyses de l’eau (eau du robinet, piscines, plans d’eaux,…) représentent près de 40 % de l’activité totale du laboratoire de l’Oise, en plus de ses missions de protection de la santé publique, d’hygiène alimentaire et de surveillance de l’environnement (agriculture notamment).
Ces 40 % de l’activité totale correspondent à 83 % des recettes du laboratoire !

La conséquence directe de cette libéralisation est l’augmentation des fonds investis par le Département de l’Oise pour équilibrer le budget du laboratoire :
> La subvention d’équilibre versée par le Département est passée de 15% à 30 % du budget total du laboratoire (2.700.000 euros) depuis l’adoption de la loi relative à la libéralisation des laboratoires départementaux !


Face à la baisse d’activité du laboratoire, le Conseil général de l’Oise a été obligé par ailleurs de procéder dès juin 2009 au reclassement de 10 salariés au sein d’autres services départementaux (la masse salariale représente 57% du budget).

Le laboratoire départemental ne peut être un tonneau des Danaïdes financé par l’argent public des Isariens !

Ces dispositions ne suffisent pas à sauvegarder un service public victime d’un cercle vicieux dû aux lois de la concurrence et des marchés.

Par conséquent, au vu du montant de la subvention d’équilibre estimée à 600 000 euros pour 2010, il apparaît impossible de maintenir ce service.

Cela étant, comme il l’a déjà fait pour les 10 agents intégrés dans les autres services départementaux, le Conseil général s’attachera à trouver une solution satisfaisante de reclassement pour l’ensemble des 30 salariés du laboratoire actuellement en poste.


Le choix du gouvernement de libéraliser les analyses des eaux a abouti partout en France à des difficultés majeures pour les laboratoires départementaux.
On ne compte plus les fermetures définitives de laboratoires (dans l’Eure-et-Loir, dans l’Indre, dans le Loiret, dans le Cher…) ou la reprise des activités par des groupes et entreprises privées (en Moselle, dans l’Allier ou encore les Yvelines…).


Espérons que cette marchandisation des services publics locaux, qui touche aujourd’hui le laboratoire départemental, ne s’étende pas à d’autres services publics départementaux !



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