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Intervention au conseil départemental - Compte adminsitratif DM1



Vous trouverez,ci-dessous, mon intervention du jeudi 16 juin 2016 lors de la DM1 du compte administratif :

Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs les Conseillers Départementaux

Permettez-moi en tout premier lieu de m’étonner quant au changement de calendrier survenu abruptement et dont nous avons été informés dans des délais forts restreints.

J’ai pu par chance, rectifier les engagements pris de longue date et donc être à vos côtés pour débattre du compte administratif et des rapports de DM1 !
A la lecture des documents j’ai mesuré encore davantage, toute l’importance qui était mienne d’être ici.

En prenant connaissance de cette DM j’ai eu la confirmation que les fâcheuses impressions que je pressentais depuis plusieurs mois se confirmaient.

Monsieur Courtial lors de votre prise de fonctions avec votre majorité vous avez multiplié les DM afin de mettre à mal et à sac les politiques mises en place par l’ancienne majorité.
Divergence de vue, incontestablement !

Mise en scène diabolique d’un scénario catastrophe pour mieux poser votre politique et mettre en oeuvre par anticipation le programme de votre poulain ou mentor aux futures élections présidentielles assurément !
Voici un an maintenant qu’à grand renfort de communication vous avez illustré la situation financière du département par le naufrage du Titanic.

L’image était violente, anxiogène et surtout portait l’opprobre à l’endroit des élus de l’ancienne majorité dont j’étais.
Le scénario que vous avez tenté maladroitement d’écrire avec l’arrière pensée de décrocher la palme d’or au festival du film catastrophe, va à travers ce premier compte administratif être démonté. Mais il va surtout être démontré que vous avez tenté de travestir la vérité sur la situation financière du département et cela Monsieur Courtial relève davantage d’un scénario de série B.

Mais revenons à votre mise en scène du Titanic et aux conséquences dramatiques sur les isariens et tous les acteurs de ce beau département.

Lundi 22 juin 2015 : La journée où le département de l’Oise sombre.
La date du naufrage du Département approche, à l'insu des habitants. Il est 11H00, Vous arrivez dans l’auditorium du conseil départemental et vous faites remarquer à votre 1er vice Président Marchand, que le temps est venu de parler à la presse...

A grand renfort de clichés, de courbes, de formules vous avez joué avec un talent contestable la scène du naufrage du bateau « Département » en vous appuyant sur un soi-disant Audit (dont je réclame toujours depuis un an la production intégrale et non pas des extraits sélectionnés).

Le scénario est tragique, les scènes se succèdent.
Quelques extraits :
« Le budget 2015 est insincère car les dépenses n’ont pas été toutes prises en compte pour 29 millions d’euros. »

Monsieur Courtial comme vous êtes honnête et que seule la transparence vous anime vous auriez dû faire rectifier cette tirade par les auteurs de votre texte et compléter en indiquant que les recettes non plus n’avaient pas été toutes prises en compte.

Les 40 millions d’euros du BEA n’avaient pas été comptabilisés et le montant des recettes de l’Etat non plus ! Mais soyez patients je reviendrai sur ce point.

Forts de cette analyse travestie qui par ailleurs était la ligne adoptée dans tous les départements dont votre famille politique a pris en mains les destinées en mars 2015 vous avez déclenché la sonnerie commandant la fermeture des politiques sociales et actionné le mécanisme de verrouillage des politiques mises en oeuvre par l’ancienne majorité tout en indiquant, faussement, que vous ne détruireriez pas tout ce qui a été mis en place auparavant…

Le choc de ces mesures n'est pas perçu dans un premier temps de la même manière par les acteurs directs du département, associations culturelles, sportives, collectivités, bénéficiaires des aides sociales et par les habitants de l’Oise qui découvrent au fur et à mesure vos méthodes: dernier exemple la carte transport pour les lycéens….

A ce propos, je me permets de mettre « pause » au scénario catastrophe mis en scène depuis 1 an, le sujet est trop important. Vous avez indiqué que vous solliciteriez le Président de la Région Hauts de France pour trouver une compensation pour les lycéens Isariens comme cela semble être le cas en direction de ceux du Pas de calais et du Nord.

Pourquoi n’avez-vous pas anticipé ? Il était tout à fait possible d’envisager cet accord avant le mois de septembre le budget de la Région venant simplement d’être voté il y a peu de temps ?

Pour cela il aurait fallu avoir la volonté d’accompagner la jeunesse de nos territoires ruraux car je le rappelle ceux qui sont impactés sont avant tout les élèves qui résident en dehors des périmètres des villes de notre département.

Vous avez revisité toutes les politiques et nous voilà revenu au 20 eme siècle au temps de l’ère Mancel : pas d’investissements, pas de vision pour ce département, pas de culture, plus de lien social associatif, avec pour votre majorité une touche très très personnelle la chasse ……..aux pauvres !

Vous avez mis à mal 11 ans de revitalisation de ce département en une année.
Vous étiez formellement opposés à ordi60 par idéologie. Comme certains de vos collègues dont le président du Jura vous avez noyé cette action.

Je note qu’à l’heure où le gouvernement déploie son plan du numérique et accompagne financièrement les collectivités et plus particulièrement les départements vous faites le choix du retour en arrière.

Vous êtes en charge de la formation au sein de votre famille politique. Comment envisagez vous l’avenir de nos futures générations si dés le plus jeune âge vous ne leur apportez pas les moyens de se former aux nouvelles technologies ? et ce n’est pas le concours « petits robots » ou la numérithèque qui vont compenser ce déficit d’apprentissage.

Revenons à l’ordre du jour de notre séance et à votre scénario catastrophe. Vous avez décrit une sombre situation et vous vous êtes auto satisfait des mesures que vous avez été conduits à prendre, la mort dans l’âme.

La main sur le coeur, si vous aviez pu sauvegarder les politiques mises en oeuvre par l’ancienne majorité bien entendu vous l’auriez fait mais la situation financière désastreuse ne le permettait pas !
Belle tirade, mais comme le disait Chateaubriand « Ce qu'on gagne par le mensonge, on le perd en considération »

Alors Monsieur Courtial je vais à mon tour vous livrer l’analyse des documents fournis de manière factuelle.
Certes ce n’est pas passionnant, moins prodigieux et moins spectaculaire que toute votre mise en scène mais vous savez Monsieur Courtial parfois ce sont les films les plus modestes et les plus inattendus qui rassemblent le plus de spectateurs.

Vous dîtes à juste titre que les dépenses sociales liées à l’augmentation de bénéficiaires du RSA et de l’APA grèvent le budget département.
La majorité à laquelle j’ai appartenu pendant 11 ans n’a eu de cesse de dénoncer cette situation en appelant les gouvernements de quelque tendance que ce soit à reconsidérer la compensation. Je vous rappelle par ailleurs que déjà les départements demandaient la nationalisation du RSA et nous sommes toujours d’accord pour cette solidarité nationale.
Je ne peux donc que vous soutenir sur ce point.

Cependant vous omettez deux éléments majeurs :
Le premier est que l’ancienne majorité avait provisionné pour 25 millions d’euros dont 22 millions au titre des dépenses sociales.
Par ailleurs, le département a provisionné 7,5 millions en 2015.
Par conséquent le département disposait au 31/12/2015 d’une enveloppe de 29,5 millions afin de faire face à l’augmentation des dépenses sociales.
Vous auriez ainsi pu faire une « reprise sur provision » (c’est-à-dire pour faire simple reprendre un peu d’argent sur ce qui avait été mis de côté afin d’anticiper et de prévenir une situation pouvant conduire la collectivité à verser une somme significative) pour abonder la ligne budgétaire du RSA et de l’APA. Mais cela n’aurait pas servi votre discours bien au contraire ;le scénario du naufrage du « Département » aurait été à revoir et surtout son sauvetage aurait été moins spectaculaire !

Vous auriez été contraint d’admettre que l’ancienne majorité avait bien géré, et n’avait pas dépensé à tout va sans anticipation du futur.
Ainsi en se servant des provisions faites par l’ancienne majorité, l’épargne brute aurait été de 75 millions d’euros soit un taux d’épargne de 10 % Par conséquent la capacité de désendettement aurait été de 7 ans (8 ans, je vous le concède, si absence de reprise sur provision) voire moins puisque l’encours de la dette aurait été moindre.

Monsieur Courtial je m’interroge sur un autre point. Vous avez eu recours à l’emprunt de manière importante (+ 9% par rapport à 2014 soit + 42 millions) alors que les dépenses d’investissement hors opérations financières n’augmentent que de 1,8% (+2,7 millions).
J’attends donc une explication claire sur ce point.

Je n’ose imaginer, mais non ce n’est pas envisageable, que vous ayez volontairement dégradé la situation financière du département avec la constitution d’une provision abusive, je vous rappelle que le stock existant était de 25 millions d’euros, conduisant de ce fait à un recours excessif à l’emprunt ?
Monsieur Courtial sur ce point aussi j’attends des éclaircissements.
Revenons aux recettes puisque vous nous accusiez d’avoir voté un budget insincère en ne parlant que des dépenses !

Pourquoi Monsieur Courtial n’avez vous pas évoqué au delà du contrat BEA de 40 millions, les 8,8 millions d’euros du soutien à l’investissement des collectivités mis en place par le gouvernement ?
Cette nouvelle recette d‘investissement a été complètement tue. Mensonge par omission ou par manque d’informations ?

Outre la décélération des dépenses de fonctionnement, nous avions prévu des recettes en hausse : ponctuellement avec la vente des gendarmeries je viens d’en parler et plus durablement avec la hausse des DMTO. C'est au total grâce à nos décisions courageuses qu’en 2015, les recettes liées aux DMTO et au foncier bâti ont augmenté de plus de 15 M€, soit à un niveau bien supérieur à la baisse des dotations de l'Etat (- 11,8 M€) !

A ce sujet Monsieur Courtial, même si je peux partager votre indignation et votre réprobation face à la baisse des dotations en direction des collectivités pouvez vous m’indiquer comment vous comptez défendre les départements et les communes auprès de votre mentor qui annonce d’ores et déjà 100 milliards d’économies soit le double de ce qui est réalisé aujourd’hui ? (cf interview des Echos du 04/02/2016)

Pour en revenir à la situation actuelle du département de l’Oise et malgré les difficultés rencontrées que nous n’avons jamais niées, non seulement nous ne vous avons pas fait héritiers de problèmes cachés mais nous vous avons même laissé une cagnotte !

Au total, il apparaît que la situation du département est saine et que les difficultés financières réelles, avaient bien été anticipées.
Les chiffres parlent d’eux mêmes et parlent tellement bien que vous les avez travestis.
La majorité de gauche avait déjà fait face à l'effet de ciseau depuis des années et avait anticipé la poursuite des difficultés à partir de 2015 :

- nous écrivions dans le rapport de présentation du CA 2014 :
"3.3 - la situation de l'Oise, encore soutenable en 2014, laisse présager des difficultés dans les prochaines années"

Nous avions commencé la décélération des dépenses de fonctionnement que nous pouvions maîtriser :
"3.3 - Cette hausse (des dépenses sociales obligatoires) est compensée par des économies sur nos dépenses de gestion et les autres compétences, hors dépenses sociales. Les dépenses réelles de la collectivité diminuent de 0,21%.Cet effort a été rendu possible par une logique d'évaluation et de redéploiement des dispositifs, tout en maintenant le souci d'une bonne qualité du service public départemental".

De plus Monsieur Courtial si les dépenses réelles de fonctionnement continuent à moins augmenter (+ 3% en 2015 contre + 4% en 2014) les recettes réelles de fonctionnement sont bien en forte croissance grâce aux décisions de la précédente majorité.

Je tiens à signaler par ailleurs que les charges de fonctionnement, en € / hab., étaient déjà inférieures dans l'Oise (922 €) à la moyenne des départements de la strate (950 €) - source DGCL, stat.

Ne vous en déplaise et c’est peut être là aussi une des raisons pour lesquelles nous n’obtenons pas le rapport complet de l’audit, l'Oise était proportionnellement moins dépensier que les autres départements !

- les dépenses réelles d'investissement continuent certes à augmenter, du fait de la poursuite de décisions passées, mais à un rythme moindre, ce qui est inquiétant pour la préparation de l'avenir et pour l'emploi local.
En 2014, elles étaient de 353 € / hab., contre 286 € / hab. pour la moyenne de la strate : A l’inverse démonstration était faite que l'Oise préparait l'avenir à long terme dans tous les domaines !

Au final, notre gestion conciliait vision ambitieuse et maîtrise progressive des grandes masses du budget.
L'Oise n'était ni un département endormi, ni un département en difficulté financière.
Vous côtoyez depuis plus d’un an maintenant vos collègues présidents au sein de l’ADF et dites moi si l’Oise est inscrit dans les départements en grande difficulté comme vous le prétendiez ?

Il n'y a pas un débat entre des laxistes et des rigoureux (ou alors que dire de la situation financière de la ville de Compiègne) mais une différence de volontarisme (notre ambition pour l'Oise allant contrairement à vous au delà de 2017) et de choix visionnaires et ambitieux prenant en considération les contraintes financières.

Vous savez nous avions déjà entrepris des efforts pour anticiper les années futures. Mais contrairement à vous nous n’avions pas supprimé à la hache les dispositifs en faveur des plus faibles et nous avions maintenu un niveau d’investissement forgeant l’avenir.

La fermeture du labo départemental a été difficile à prendre mais nous l’avions fait. Certes nous avons, et je l’assume, mis en place la carte transport à 50 Euros. Ce que vous omettez de souligner dans votre communication mensongère c’est que pour les plus modestes les bourses avaient été revalorisées d’autant.

Je vous rappelle que vous avez revu le montant des bourses à la baisse et vous imposez de fait la double peine aux plus démunis. Pour eux l’augmentation n’est pas de 60 euros pour l’année mais de 120 euros au bas mot.

Enfin je vous indique mais peut être n’avez vous pas été informé de ces mesures par vos services que l’ancienne majorité avait mis en place une véritable cellule d'audit qui n'existait pas et une gestion en mode Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) qui permet de responsabiliser les gestionnaires dans le cadre d'une enveloppe.

Tout l'art et la difficulté de gestion du département est justement la nécessité de concilier gestion de plus en plus rigoureuse et économe et maintien d'une vision ambitieuse du développement et des actions du Conseil départemental. Il faut tenir les deux bouts.

« L'avenir dépend de ce que nous faisons dans le présent» – Mahatma Gandhi.
A ce jour Monsieur Courtial tout ce que je constate c’est que vous faites des économies, encore des économies et toujours des économies mais pour quelle finalité ? Pour quelle vision ? Pour quelle ambition ?
Faire des économies n’est pas une politique en soi !
Enfin je ne peux passer sous silence votre acharnement inquiétant en direction des plus faibles.

Pour mieux comprendre, je me suis donc astreint, et vous vous doutez bien que cela n’a pas été aisé, à lire attentivement les propositions formulées depuis quelque temps par M.Sarkozy, le candidat que vous sponsorisez.
La proposition qui a été sous les feux de la rampe ces derniers jours est adossée à la proposition de loi que vous avez déposée avec le sénateur Doligé qui obligerait tous les allocataires du RSA à signer un engagement républicain sous peine de perdre leurs droits. Résumé ainsi je suis certain qu’ici beaucoup des conseillers départementaux sont d’accord.

Mais analysons concrètement cette proposition :
Monsieur Courtial vous n’en êtes pas à votre première provocation du genre, histoire de faire parler de vous, toujours avec la même obsession envers les plus démunis.
Vous avez même commis l’exploit de voir vos propositions déboutées par… Nadine Morano dont le sens de la mesure n’est pas la qualité première.
Vous faites de la lutte contre la fraude une de vos marottes. Enfin pas la lutte contre la fraude fiscale mais la fraude aux prestations sociales, en particulier celle du RSA !

Monsieur Courtial vous partez du postulat que tous les allocataires sont des fraudeurs en puissance et qu’il faudrait les chasser, en imposant, par exemple, un contrôle très intrusif des relevés bancaires.
Au maximum, vous le savez, la fraude au RSA représenterait 160 millions d’euros, pour un peu plus de 2,5 millions d’allocataires.
À titre de comparaison, la fraude fiscale coûte à l’État 3,5 milliards d’euros par an, soit vingt fois plus.
Vous faites remarquer dans vos rapports que ces chiffres sont en augmentation. Nous ne le contestons pas.

Cependant, les représentants de la Caisse nationale d’allocations familiales expliquent eux-mêmes que cette augmentation est due à l’amélioration des outils de détection de la Caisse.

Contrairement à ce qui existe pour l’évasion fiscale et les fraudes aux cotisations patronales, qui sont le fait d’individus qui ne manquent pas de moyens, les études montrent que seulement 7 % des fraudes au RSA correspondent à de fausses déclarations ou à des escroqueries ; les autres ne sont que le reflet de l’extrême difficulté des publics, très fragilisés et en situation de survie.
Entendez-moi bien : nous ne nions pas que des phénomènes de fraude existent.

Nous devons naturellement les combattre et nous l’avons toujours fait.
Mais est-ce bien la priorité que le Département doit afficher dans cette période de crise sociale et économique, alors que le RSA bénéficie, dans une écrasante majorité des cas, aux plus démunis ? C’est une vraie question.
A moins que vous ne souhaitiez draguer les électeurs de l’extrême droite ?
Vous souhaitez ensuite que les départements assument la responsabilité de ces contrôles et c’est le terrain expérimental que vous déployez ici dans l’Oise.
C’est assez contradictoire à la fois avec votre argumentaire sur le manque de moyens des conseils départementaux, la nécessité de s’en tenir aux compétences obligatoires et avec les dynamiques déjà mises en place.

Les contrôles sont déjà effectués, et de mieux en mieux, par la CAF. Tous les acteurs concernés, y compris la police, les administrations fiscales, douanières et du travail, sont déjà réunis, pour davantage de coopération, dans les comités opérationnels départementaux anti-fraude, les CODAF.

Cependant Monsieur Courtial vous avez poussé le bouchon tellement sur votre droite que vous êtes allé pécher dans l’étang de l’extrême droite à tel point que votre projet de loi après débats au sénat n’a pas dépassé l’examen du premier article !

Oui Monsieur Courtial alors même que la Droite est majoritaire au Sénat votre texte a quand même réussi ce petit exploit de mobiliser contre, les voix des membres du PS, EELV, PC jusque là rien de surprenant mais également celles de vos alliés de l’UDI !

J’aurai encore beaucoup de commentaires et de remarques à exprimer quant à l’approche qui est la vôtre et celle de votre majorité de la gestion du Département.

Je me réserve pour l’examen des rapports où nous ne manquerons pas de revenir sur les éléments financiers mais également sur des postures qui nous interpellent.

Ainsi, le scénario de votre film catastrophe est biaisé : le bateau Département n’avait pas d’avaries et ne coulait pas Monsieur Courtial ! C’est votre politique qui risque de le mettre en panne et de l’obliger à partir à la dérive.
Je vous invite d’ores et déjà à demander à l’orchestre philharmonique de l’Oise de cesser de jouer sur le pont du soi- disant naufrager !

Oui qu’il cesse de jouer la marche funèbre de Chopin et demandez lui d’interpréter « un monde Meilleur. »
Monsieur Courtial permettez moi à propos de l’orchestre philharmonique de l’Oise de m’interroger sur vos méthodes. Vous baissez de manière conséquente la subvention qui lui été allouée par l’ancienne majorité. Je m’en émeu, attaché que je suis à cette formation musicale qui représente notre département au-delà de nos frontières. Vous me répondez en m’adressant un courrier où le Président de l’orchestre ne remet pas en cause cette baisse. Il fallait bien que vous trouviez dans les centaines d’associations matraquées au moins un défenseur !

Ainsi en lieu et place d’instrumentaliser cette formation musicale qui a toujours reçu un soutien indéfectible de l’ancienne majorité vous pourriez vous inspirez de cette citation de Nelson Mandela
« La politique peut être renforcée par la musique, mais la musique a une puissance qui défie la politique »

Intervention de Jean-Claude Villemain
Président du Groupe Oise à Gauche


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